Code de construction : nouvelle réglementation en efficacité énergétique

 In Actualité

2012-08-20

À compter du 30 août 2012, le Chapitre I- Bâtiment du Code de construction du Québec sera modifié par l’ajout de nouvelles mesures portant sur l’efficacité énergétique.

Voici un résumé des changements apportés.

  • La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) sera dorénavant responsable des mesures d’efficacité énergétique à intégrer dans les bâtiments de 600 m² et moins, de 3 étages et moins et dont l’usage principal est l’habitation (groupe C);
  • L’enveloppe du bâtiment (murs, planchers, plafonds, toits, fenêtres, lanterneaux) devra respecter plusieurs articles de l’actuelle Partie 9 « Petits bâtiments » du Chapitre I – Bâtiment du Code de construction;
  • Les coefficients de résistance thermiques seront augmentés;
  • Les installations de ventilation de ces bâtiments devront respecter la section 9.32 de la Partie 9;
  • Le ventilateur principal devra être un ventilateur récupérateur de chaleur (VRC) dont l’efficacité de récupération sensible de la chaleur est d’au moins:
    1. 54 % pour les bâtiments situés dans les municipalités où le nombre de degrés-jours sous 18°C est de moins de 6000;
    2. 60 % pour les bâtiments situés dans les autres municipalités.

Pour en savoir plus, consultez la Gazette officielle du Québec du 15 août 2012 (à partir de la page 3).